Conditions générales de vente

La boutique boutique.creatixsc.fr est éditée et exploitée par Creatix S.C, société civile au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 977 755 768, numéro de TVA intracommunautaire FR23 977755768, dont le siège est situé 67 rue Gabriel Péri, 10100 Romilly-sur-Seine, France.

Contact : [email protected] — téléphone : +33 3 10 13 22 52.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique, pour une livraison ou une exécution en France.

La boutique est réservée aux professionnels — entreprises, commerçants, artisans, professions libérales — qui commandent pour les besoins de leur activité. Elle n'accepte pas, à ce jour, les commandes de consommateurs.

La boutique vend des services d'accompagnement autour du logiciel xComm : formation, paramétrage, reprise de données. Elle ne vend pas les abonnements au logiciel xComm : ceux-ci sont souscrits sur www.creatixsc.fr et relèvent de ses conditions générales d'utilisation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Leur version est datée en tête de cette page ; la commande n'est possible qu'après les avoir acceptées.

Les caractéristiques essentielles de chaque service sont présentées sur sa fiche : contenu, durée, modalités d'exécution et prérequis.

Les services marqués « Prix sur devis » sont chiffrés après la commande, au vu de votre besoin : vous recevez un devis, que vous restez libre de refuser.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande ; il est repris sur le devis ou la facture qui vous est adressé.

Seuls les prix enregistrés dans notre système de gestion font foi : une erreur matérielle manifeste d'affichage ne nous engage pas.

Vous composez votre panier, renseignez vos coordonnées et acceptez les présentes CGV, puis envoyez votre commande. Vous recevez aussitôt un e-mail qui en accuse réception.

L'envoi du panier est une demande : nous vous adressons ensuite par e-mail un devis ou une facture. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez ce devis ou que vous réglez cette facture.

Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, notamment une commande anormale, un litige de paiement antérieur ou une prestation impossible à réaliser. Vous en êtes alors informé par e-mail et aucune somme ne vous est demandée.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, au moyen du lien de paiement sécurisé joint à la facture, ou par virement aux coordonnées bancaires indiquées sur la facture. La facture est payable à réception, au plus tard à la date d'échéance qu'elle indique.

Les données de votre carte sont traitées par notre prestataire de paiement ; elles ne transitent pas par nos serveurs et nous ne les conservons pas.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux indiqué sur la facture et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L441-10 du code de commerce).

Les services sont réalisés à distance, par visioconférence ou par prise en main à distance, sauf mention contraire au devis. Une intervention sur site fait l'objet d'un devis distinct.

La date d'une formation est fixée d'un commun accord après réception du paiement. Elle peut être reportée sans frais si vous nous prévenez au moins 48 heures à l'avance ; en cas d'absence sans prévenir, la séance est considérée comme réalisée.

Pour le paramétrage et la reprise de données, vous nous fournissez les informations et les fichiers nécessaires. Le délai indiqué au devis court à compter de leur réception complète.

La boutique étant réservée aux professionnels qui commandent pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas aux commandes passées sur la boutique.

Nous exécutons nos services avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'informations ou de fichiers inexacts ou incomplets que vous nous avez fournis.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et plafonnée au prix payé pour le service en cause.

Toute réclamation est à adresser à [email protected]. Nous y répondons dans les meilleurs délais.

Les informations saisies lors de la commande servent à la traiter, à établir le devis et la facture, et à vous contacter à son sujet. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces fins et aux obligations comptables.

Vos droits et la manière de les exercer sont décrits dans notre politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page de la boutique.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce de Troyes.